(...) também dar-lhe os meios para atingir eficazmente a sua missão e financeiros necessários.

Por: Claude Allègre
Fonte: Le Point

Oui, il faut réformer la justice

Oui, il faut réformer la justice et il lui faut aussi les moyens financiers pour accomplir efficacement sa mission. Ces deux impératifs sont indispensables, car ce pays a perdu confiance dans sa justice, comme le montrent tous les sondages d’opinion. Mais la tâche sera longue et difficile.

Elisabeth Guigou a mis fin aux instructions clandestines données au parquet sur les cas individuels. On ne reverra plus les expéditions rocambolesques où l’on allait en hélicoptère récupérer en urgence un procureur « compréhensif » dans l’Himalaya. Aujourd’hui, la nouvelle garde des Sceaux a commencé par s’attaquer à la récidive. Chacun connaît des cas d’adolescents qui en sont à leur cinquième agression et qu’on libère très vite. Certains se permettent de faire des bras d’honneur aux policiers qui les ont arrêtés. Il est plus que temps d’y mettre bon ordre, qu’ils soient mineurs ou majeurs.

Lorsqu’on a évoqué l’idée des peines incompressibles, j’étais réticent, ayant peur d’une « dérive californienne » où, pour avoir fumé trois fois du haschisch, un adolescent se retrouve dix ans en prison. La lecture du projet de loi actuel m’a rassuré. On laisse au magistrat, en dernier ressort, le soin d’apprécier, respectant le principe de l’individualisation des peines.

Certes, comme l’ont souligné certaines critiques, ce projet sera insuffisant si les peines prononcées continuent à être appliquées avec des délais considérables, faute de moyens. Mais, là, la gauche et la droite sont également responsables.

L’audition parlementaire du procès d’Outreau a été jugée inconvenante par de nombreux magistrats. Pourtant, pour le citoyen de base, ce fut un grand moment de démocratie, qui a mis en lumière le corporatisme étroit des magistrats, car beaucoup d’erreurs en cascade ont été commises, et pas seulement par l’inexpérimenté juge d’instruction. Comment se fait-il qu’aucun magistrat auditionné n’ait admis ces erreurs ? Dans la Chine des Tang, le magistrat qui avait commis une erreur subissait lui-même le châtiment qu’il avait infligé !

Le problème de la justice, c’est d’abord celui des juges, de leur hypercorporatisme qui empêche toute réforme. Il suffit d’écouter Georges Kiejman, ancien ministre socialiste, pour en être convaincu.

L’actuelle ministre de la Justice est peut-être autoritaire et colérique, je ne la connais pas, mais ce dont je suis sûr, c’est que la campagne qu’on mène contre elle a des sources autres. Sa carrière non classique, le fait qu’elle est un « petit juge », beur de surcroît, n’est pas pour rien dans les rumeurs malveillantes des magistrats. Les démissions du cabinet ? N’est-ce pas parce qu’elle veut bousculer les habitudes ?

C’est un cas classique. Les bons ministres obéissent à leurs administrés, c’est bien connu ! Car le problème de la justice, ce sont les moyens insuffisants, mais aussi la qualité et la disponibilité des magistrats. Car malheureusement, dans ce secteur aussi important, 10 % d’insuffisances conduisent à la catastrophe. En justice plus qu’ailleurs, l’objectif, c’est zéro défaut !

Il est temps de changer le recrutement des magistrats en prenant exemple sur les Anglais. Et d’exiger pour des postes où se joue la liberté des autres qu’on soit âgé de plus de 40 ans et qu’on ait dix ans de pratique juridique comme avocat, greffier, juriste d’entreprise ou assistant de magistrat. Ce dernier poste devrait d’ailleurs être celui des élèves sortant de l’ENM. Confier des dossiers judiciaires en première main à des gens qui sont encore remplis de certitudes universitaires et sans expérience de la vie est proprement inadmissible.

Ne faut-il pas aussi, comme les Allemands l’ont fait, supprimer cette fonction de juge d’instruction « demi-Maigret demi-Salomon », comme la qualifie Me Soulez-Larivière ?

Il faut aussi réformer le Conseil supérieur, qui ne doit plus être celui de la magistrature, mais celui de la justice. Il devrait comprendre des professeurs de droit, des conseillers d’Etat, des avocats, des parlementaires, car ce sont eux qui font la loi, et quelques magistrats, car ce sont eux qui l’appliquent. Il faut enfin mettre sur pied un contrôle des magistrats, de leur efficacité et de leurs qualités. Il faut surtout que dans ce pays cesse d’être propagée l’idée perverse que chacun de nous est un délinquant potentiel. Il faut redire haut et fort que l’honnêteté doit être la norme et que le crime, même commis par un adolescent, n’a pas d’excuses, même s’il peut avoir des explications sociologiques ou psychologiques. Le sort des victimes et la protection de la société, en y incluant la prévention, qui commence avec des leçons de morale à l’école, sont plus importants que l’intérêt psychologique qu’on porte aux délinquants.

Fonte: Claude Allègre, Le Point, em 13.Set.2007